Conditions générales de vente

1. Identité de l’entreprise

Claire Seyfritz
Pâtisserie artisanale sur commande et ateliers
Le Blanc (36300)
SIRET : 99233028200011
Courriel : claire.seyfritz@gmail.com
Téléphone : 07.70.02.97.48

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de Claire Seyfritz, pâtissière artisanale, pour la fabrication de desserts, entremets, gâteaux et autres créations sur commande.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Commandes

Les commandes sont à passer au minimum 6 jours à l’avance, en fonction du type de produit et de la disponibilité du laboratoire.
La prise de commande devient ferme après confirmation écrite (mail, message ou devis validé).
Claire Seyfritz se réserve le droit de refuser une commande si le délai ou le volume de production ne le permet pas.

4. Acomptes et règlements

Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la confirmation de la commande.
Le solde est dû au retrait des produits, par espèces, chèque ou virement.
Aucune commande ne sera considérée comme validée sans versement de l’acompte demandé.

5. Modification ou annulation

Toute modification de commande (quantité, composition, date) doit être signalée au moins 4 jours avant la date prévue.
En cas d’annulation plus de 5 jours avant la date prévue, l’acompte est conservé à titre de dédommagement. En cas d’annulation moins de 2 jours avant, la totalité de la commande due.

6. Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer au laboratoire de pâtisserie, sur rendez-vous convenu avec la pâtissière.
Les produits étant périssables, aucune réclamation ne pourra être acceptée après le retrait.
Il est fortement recommandé de se munir d’une glacière afin de préserver la chaîne du froid.

7. Produits et conservation

Les desserts sont fabriqués de manière artisanale, sans additifs de conservation.
Ils doivent être conservés au réfrigérateur (entre 0 °C et +4 °C) et consommés dans les 48 heures suivant le retrait.
Claire Seyfritz ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de ces conditions par le client.

8. Allergènes

Les desserts peuvent contenir ou avoir été en contact avec : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, etc.
Il appartient au client d’informer la pâtissière avant commande de toute allergie alimentaire connue.

9. Responsabilité

Claire Seyfritz s’engage à fournir des produits conformes à la commande validée.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, transport ou manipulation des produits après leur retrait.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Claire Seyfritz pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et créations pâtissières présentés sur le site ou les réseaux sociaux de Claire Seyfritz sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées (nom, coordonnées, contenu de commande) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (loi “Informatique et Libertés”).

13. Ateliers de pâtisserie

Pour les ateliers de pâtisserie, toute inscription est définitive après règlement.
Les ateliers peuvent être reportés en cas d’effectif insuffisant ou de contrainte exceptionnelle.